Les fiscalistes disposent de moyens pour alléger celle-ci, s’appliquant aux opérations de cession-transmission d’entreprise. L’anticipation est toutefois de rigueur, car certains dispositifs nécessitent du temps pour être mis en place en raison, notamment, des contraintes réglementaires.

La donation avant cession

L’intérêt de la donation avant cession est de permettre au donateur d’inverser la chronologie des opérations de donation et de cession afin de transmettre son patrimoine et de purger l’impôt de la plus-value de cession. En effet, les parts ainsi transmises seront purgées d’impôt sur les plus-values mobilières à hauteur des droits transmis.

La donation avant cession peut être couplée au démembrement de propriété pour maximiser son efficacité si le cédant reste au capital. Tout comme le pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d'une exonération de droits de mutation, sous certaines conditions, celui-ci est idéal dans le cadre d’une transmission familiale.

L’apport cession

L’apport-cession est un dispositif qui permet de reporter l’imposition des plus-values de cession, afin  d’optimiser le remploi des capitaux issus de la cession et, éventuellement, de redéployer l’activité professionnelle dans de nouvelles sociétés.

Pour cela, le dirigeant qui cède sa société doit apporter, dans un premier temps, les titres à une holding, contrôlée par lui-même ou son groupe familial (opération d’apport), avant que cette même holding cède ces titres à un repreneur (opération de cession). Cette technique permet de bénéficier d’un report d’imposition : la plus-value mobilière dégagée au moment de l’apport est calculée et déclarée au moment de l’échange de titres, mais elle est imposée ultérieurement.

La plus-value de cession mise en report est alors soumise :

  • Soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, qui se monte à 30 %.
  • Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17, 2%.

Le choix dépend de plusieurs paramètres : date d’acquisition des titres, modalités de reprises de la société, autres sources de revenus… Elle sera figée et déclenchée uniquement en cas de réalisation de certains événements.

Pour que le report d’imposition soit définitivement acquis, le chef d’entreprise doit cependant respecter deux conditions :

  • Soit conserver les parts apportées à la holding pendant au moins trois ans avant l’opération de cession.
  • Soit réinvestir au minimum 60 % du prix de cession dans des activités éligibles au regard de l’administration fiscale, dans un délai de deux ans maximum suivant l’opération de cession.

Les arbitrages dépendent de l’âge du cédant et de ses projets d’avenir.

Le cabinet d’affaires indépendant Symphonie Finance met au service de ses clients son expertise dans les processus de cession-transmissions d’entreprise pour proposer à ses clients une vision globale incluant les aspects patrimoniaux d’une telle opération.