La fiscalité sur les cessions-transmissions d’entreprise représente un enjeu majeur pour les chefs d’entreprise, car cette opération couronne souvent le travail de toute une vie. Or, si rien n’est fait, entre impôt sur le revenu, taxation des plus-values sur les cessions de titres et éventuellement droits de mutation à titre gratuit, elle peut atteindre jusqu’à environ 46 %. Il existe pourtant des techniques permettant d’optimiser cette fiscalité, à condition d’anticiper la cession.
Explications par Amélie Branchu, Responsable Ingénierie Patrimoniale chez Arkéa Banque Privée.
Transmettre son entreprise en toute confidentialité constitue l’une des principales préoccupations du cédant. Cette crainte est légitime, car la période de cession peut faire entrer l’entreprise dans une zone de turbulences, si la communication est mal maîtrisée. C’est pourquoi notre cabinet Symphonie Finance place la confidentialité au cœur de ses processus.
Taux d’intérêt élevés, investisseurs attentistes et banquiers plus exigeants, telle est la nouvelle équation à laquelle sont confrontés les porteurs de projet de cession-reprise d’entreprise. Dans ce contexte, comment mener à bien le processus de transmission ? Eléments de réponse avec le cabinet d’affaires indépendant Symphonie Finance.
L’audit d’acquisition ou « due diligence » constitue une étape incontournable du processus de cession-acquisition d’une entreprise. Ces opérations sont réalisées en amont de la cession dans le but de fiabiliser les informations communiquées par le cédant et de sécuriser les négociations avec l’acquéreur. Comment se déroulent ces audits ? Sur quels points portent-ils ? Quels en sont les enjeux ? Eléments de réponse.
Dans le processus de cession d’une entreprise, le moment de la rédaction de la lettre d’intention du repreneur potentiel peut peser lourd. En effet, ce document n’exprime pas seulement la décision d’engager des négociations avec le chef d’entreprise cédant. Il donne le cadre des pourparlers qui com…
Négocier, argumenter, challenger… Un chef d’entreprise peut difficilement vendre son entreprise sans l’aide d’un expert. Il a besoin d’une personne de confiance et compétente pour défendre ses intérêts.
Pour éviter les mauvaises surprises dans l’avenir sur la gestion passée de l’entreprise, le vendeur se porte garant des possibles litiges qui pourraient naître de sa gestion passée. L’acheteur se protège ainsi des inconnues inévitables à toute cession d’entreprise.
La vente d’une entreprise peut bêtement échouer. Le vendeur ou l’acheteur a manqué de précaution, braquant l’autre partie au point d’atteindre un point de non retour dans les négociations. Voici quelques comportements à éviter.
Dans le processus de vente d’une entreprise, le patron cédant est amené à détailler l’organisation de sa société. L’organigramme fait partie des éléments attendus par le repreneur.
Au moment de négocier le prix de cession de l’entreprise, l’acheteur peut solliciter auprès du vendeur un prêt. Les précautions à prendre et les cas où il faut accepter ou refuser.