La fiscalité sur les cessions-transmissions d’entreprise représente un enjeu majeur pour les chefs d’entreprise, car cette opération couronne souvent le travail de toute une vie. Or, si rien n’est fait, entre impôt sur le revenu, taxation des plus-values sur les cessions de titres et éventuellement droits de mutation à titre gratuit, elle peut atteindre jusqu’à environ 46 %. Il existe pourtant des techniques permettant d’optimiser cette fiscalité, à condition d’anticiper la cession.
Explications par Amélie Branchu, Responsable Ingénierie Patrimoniale chez Arkéa Banque Privée.
L’audit d’acquisition ou « due diligence » constitue une étape incontournable du processus de cession-acquisition d’une entreprise. Ces opérations sont réalisées en amont de la cession dans le but de fiabiliser les informations communiquées par le cédant et de sécuriser les négociations avec l’acquéreur. Comment se déroulent ces audits ? Sur quels points portent-ils ? Quels en sont les enjeux ? Eléments de réponse.
Négocier, argumenter, challenger… Un chef d’entreprise peut difficilement vendre son entreprise sans l’aide d’un expert. Il a besoin d’une personne de confiance et compétente pour défendre ses intérêts.
Au moment de négocier le prix de cession de l’entreprise, l’acheteur peut solliciter auprès du vendeur un prêt. Les précautions à prendre et les cas où il faut accepter ou refuser.