La fiscalité sur les cessions-transmissions d’entreprise représente un enjeu majeur pour les chefs d’entreprise, car cette opération couronne souvent le travail de toute une vie. Or, si rien n’est fait, entre impôt sur le revenu, taxation des plus-values sur les cessions de titres et éventuellement droits de mutation à titre gratuit, elle peut atteindre jusqu’à environ 46 %. Il existe pourtant des techniques permettant d’optimiser cette fiscalité, à condition d’anticiper la cession.
Explications par Amélie Branchu, Responsable Ingénierie Patrimoniale chez Arkéa Banque Privée.
Transmettre son entreprise en toute confidentialité constitue l’une des principales préoccupations du cédant. Cette crainte est légitime, car la période de cession peut faire entrer l’entreprise dans une zone de turbulences, si la communication est mal maîtrisée. C’est pourquoi notre cabinet Symphonie Finance place la confidentialité au cœur de ses processus.
Qu’est-ce que l’apport cession ? Mis en place par la troisième loi de finance rectificative de 2012, l’apport-cession est un dispositif qui permet de reporter l’imposition des plus-values de cession, en réinvestissant les gains générés par la vente de son entreprise. Pour cela, le dirigeant q…