La fiscalité sur les cessions-transmissions d’entreprise représente un enjeu majeur pour les chefs d’entreprise, car cette opération couronne souvent le travail de toute une vie. Or, si rien n’est fait, entre impôt sur le revenu, taxation des plus-values sur les cessions de titres et éventuellement droits de mutation à titre gratuit, elle peut atteindre jusqu’à environ 46 %. Il existe pourtant des techniques permettant d’optimiser cette fiscalité, à condition d’anticiper la cession.
Explications par Amélie Branchu, Responsable Ingénierie Patrimoniale chez Arkéa Banque Privée.
L’audit d’acquisition ou « due diligence » constitue une étape incontournable du processus de cession-acquisition d’une entreprise. Ces opérations sont réalisées en amont de la cession dans le but de fiabiliser les informations communiquées par le cédant et de sécuriser les négociations avec l’acquéreur. Comment se déroulent ces audits ? Sur quels points portent-ils ? Quels en sont les enjeux ? Eléments de réponse.
Le lundi 22 juin dernier, le leader du prêt-à-porter annonçait : « n’ayant pu trouver un accord avec ses partenaires bancaires, Celio a décidé de placer la société Celio France ainsi que sa maison mère Celio International sous la protection du Tribunal de Commerce avec l’ouverture de procédures de …